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- Qui peut bénéficier de la réduction d'impôt de 50% ?
- Qui peut bénéficier du crédit d'impôt de 50% ?
- Comment se fait la déduction d'impôt ?
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|  | Qui peut bénéficier de la réduction d'impôt de 50% ?
Dans la mesure où vous payez l'impôt sur le revenu, vous pourrez déduire du montant final de votre impôt un montant égal à 50% des sommes versées pour les cours et dans la limite d'un plafond de dépenses de 12000 € par foyer.
Qui peut bénéficier du crédit d'impôt de 50% ?
Désormais, les familles peuvent bénéficier d'une réduction de 50 % sous forme de crédit d'impôt.
Pourront prétendre au crédit d'impôt :
- Le contribuable célibataire, veuf ou divorcé qui exerce une activité professionnelle ou est inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi durant 3 mois au cours de l'année du paiement des dépenses,
- Les personnes mariées ou ayant conclu un pacte civil de solidarité, soumises à une imposition commune, qui toutes deux satisfont à l'une ou l'autre des conditions posées précédemment.
Comment se fait la déduction d'impôt ?
CAPETUDE vous adresse dans le courant du mois de janvier une attestation en double exemplaire à joindre à votre déclaration de revenus. Cette attestation indique le montant des dépenses effectivement engagées au titre de l'année civile écoulée pour les cours à domicile et vous ouvre droit à une réduction d'impôt de 50% de ces dépenses (dans la limite d'un plafond total de dépenses pour l'emploi à domicile par foyer fiscal de 12 000 € depuis le 1er janvier 2005, Article 199 du CGI, sous réserve de modification de la loi de finance). | |
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